Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 24 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV/CGU ») régissent les relations entre Claude Béton Imprimé, dont le siège social est situé au 5b Boulevard Du Nord, 93340, Le Raincy, et ses clients ou utilisateurs (ci-après dénommés « le Client »). En accédant au site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur la société
- Nom de la société : Claude Béton Imprimé
- Adresse : 5b Boulevard Du Nord, 93340, Le Raincy
- Téléphone : 066.621.62.57
- Adresse e-mail : info@beton-imprime-pro.fr
2. Objet
Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Claude Béton Imprimé, notamment la réalisation de travaux de béton imprimé.
3. Produits et services
Les services proposés incluent :
- Travaux de béton imprimé, décoratif ou personnalisé.
- Réalisation de projets sur mesure selon les spécifications du Client.
Les caractéristiques des services (délais, matériaux utilisés, tarifs) sont détaillées dans les devis fournis au Client.
4. Commandes
4.1. Devis
Toute prestation doit faire l’objet d’un devis écrit, détaillant les travaux à réaliser, les matériaux utilisés et les prix. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
4.2. Acceptation
La commande est validée une fois le devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » et après paiement d’un acompte de 30% du montant total.
4.3. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation après acceptation du devis doit être formulée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation.
5. Tarifs et paiements
5.1. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Paiement
- Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.
- Le solde est payable à la fin des travaux.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
5.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut engager la responsabilité de Claude Béton Imprimé, sauf en cas de faute grave.
7. Réception des travaux
À la fin des travaux, le Client est tenu de vérifier leur conformité. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception.
8. Garanties
8.1. Garantie légale
Les prestations réalisées par Claude Béton Imprimé bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8.2. Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat ou des interventions extérieures non autorisées.
9. Responsabilité
Claude Béton Imprimé ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits ou services.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations sur mesure ou personnalisées.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site beton-imprime-pro.fr (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Bobigny.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, veuillez contacter :
- Adresse e-mail : info@beton-imprime-pro.fr
- Téléphone : 066.621.62.57
- Adresse postale : 5b Boulevard Du Nord, 93340, Le Raincy
En utilisant nos services ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve